Vous conseiller et vous défendre en droit du travail

BTD Associés intervient à vos côtés pour vous conseiller dans vos relations de travail et vous défendre devant les différentes juridictions compétentes (conseil de prud’hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Cour d’appel).

Vous êtes visé par une procédure de licenciement

Quels que soient les motifs invoqués par l’employeur, nous vous assistons en amont ou après le licenciement afin de faire valoir vos droits et d’obtenir une indemnisation :

  • Préparer votre défense en amont, en vue de l’entretien préalable de licenciement ;
  • Contester votre licenciement pour faute simple, grave ou insuffisance professionnelle ;
  • Contester votre licenciement pour motif économique (individuel ou collectif)  ;
  • Contester votre licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle/non professionnelle ;
  • Défense des salariés protégés (représentant élus du personnel, délégué syndical).

Rupture conventionnelle, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire 

En dehors de la procédure de licenciement, la loi prévoit d’autres modes de rupture du contrat de travail. Afin que vos droits soient préservés nous intervenons pour :

  • Préparer la prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail, notamment en rédigeant la lettre de rupture ;
  • Demander en justice la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de votre employeur ;
  • Négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur ou contester la validité d’une rupture conventionnelle.


Vous êtes victime ou accusé de harcèlement/discrimination

Nous accompagnons les victimes ou personnes accusées de harcèlement ou discrimination pour : 

  • Les aider à faire face aux actes ou accusations de harcèlement/discrimination, car il est essentiel d’être accompagné dans cette épreuve et de préparer sa défense ;
  • Mettre en place des mesures de protection et d’alerte auprès des services/instances compétents pour faire respecter leurs droits ;
  • Demander en justice l’indemnisation du préjudice subi ;
  • Dans les dossiers les plus graves, déposer une plainte pénale et vous constituer partie civile devant les juridictions répressives.

Contrat de travail : négociation, exécution et requalification en CDI

Nous vous assistons dès la négociation de votre contrat de travail et en cas de difficulté avec votre employeur lors de son exécution :

  • Accompagnement pour la négociation des clauses du contrat de travail : salaire, primes, intéressement, avantages en nature, clause de mobilité, clause de non-concurrence, etc. ;
  • Contestation de décisions ou mesures disciplinaires injustifiées (avertissement, mise à pied, rétrogradation, mutation) ;
  • Solliciter le paiement de vos salaires, primes, congés, RTT, heures supplémentaires ;
  • Requalification en CDI de votre CDD / contrat de pigiste / contrat d’auto-entrepreneur/ contrat de prestation ;

Une facturation forfaitaire et/ou en fonction du résultat obtenu

Notre politique de facturation sait tenir compte de vos contraintes :

  • Le premier appel et le premier avis consultatif ne sont pas facturés ;
  • Nous intervenons en principe sur une base forfaitaire complétée par un honoraire de résultat fixé en pourcentage des sommes obtenues. Pas de facturation au temps passé, vous savez exactement à quoi vous en tenir.

Une gestion transparente et rigoureuse de votre dossier

Dans le traitement de votre dossier, nous nous engageons à :

  • être à votre écoute pour définir, en concertation avec vous, la stratégie du dossier ;
  • vous informer régulièrement de l’état d’avancement et de tout évènement survenant dans votre dossier ;
  • respecter les calendriers de procédure pour éviter tout allongement inutile de la durée de la procédure ;
  • négocier une solution amiable lorsque cela est dans votre intérêt.