Droit immobilier

BTD Associés intervient en droit immobilier principalement auprès des propriétaires bailleurs, des administrateurs de biens et des gestionnaires d’actifs, en conseil et en contentieux.

Nous conseillons en outre nos clients entreprises commerciales dans le cadre de leurs relations locatives ainsi que les notaires et agents immobiliers sur les aspects contentieux.

Transactions immobilières

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de transactions immobilières portant sur des biens à usage d’habitation ou sur des bureaux et locaux commerciaux.

A ce titre, nous intervenons dans la rédaction des actes préparatoires  (promesses ou compromis de vente) et sur les questions connexes, telles que celles concernant le dépôt de garantie ou le droit de rétractation.

Notre expertise couvre également les aspects contentieux : actions en responsabilité contre le vendeur (vices cachés, action en réduction de prix, appel en garantie), ainsi que les problématiques propres aux agents immobiliers (honoraires, exclusivité, clause pénale, …) et à la responsabilité notariale.

Le cabinet représente également les acquéreurs lors d’enchères publiques à la barre du tribunal.

Immobilier commercial et professionnel

BTD Associés accompagne les propriétaires bailleurs  et les entreprises commerciales dans le cadre de leurs relations  locatives (baux commerciaux, baux dérogatoires et contrats de sous-location).

Notre cabinet vous conseille à ce titre sur les sujets suivants :

  • Conclusion et négociation de baux commerciaux et baux dérogatoires ;
  • Renouvellement des baux : congés, demandes de renouvellement, conclusions d’avenants ;
  • Contentieux du renouvellement et notamment fixation du loyer devant le juge des loyers commerciaux ;
  • Recouvrement des loyers, commandement de payer, action en acquisition de clause résolutoire, résiliation judiciaire et expulsion sous astreinte ;
  • Cessions de droit au bail (concomitante ou non à une cession de fonds de commerce) : promesse de cession, suivi de la levée des conditions suspensives, réitération de la cession ;
  • Aspects réglementaires  : sécurité incendie, diagnostics immobiliers, etc. ;
  • Mise en oeuvre d’hypothèques et inscriptions à titre conservatoire.

Nous intervenons en outre sur les problématiques liées à l’impact des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) sur les propriétaires et locataires : déclarations de créance, continuation du contrat de bail, sûretés, etc.

Baux d’habitation

Nous conseillons nos clients, gestionnaires de biens et propriétaires bailleurs, sur toutes problématiques liées à leurs relations locatives, en particulier sur les problématiques suivantes :

  • Négociation et conclusion de baux, engagements de caution ;
  • Renouvellement des baux ;
  • Recouvrement de loyers, résiliation du bail (judiciaire ou par la mise en oeuvre de la clause résolutoire), expulsion sous astreinte ;
  • Congé pour vente, reprise ou motif légitime.

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