Droit du travail

Le cabinet conseille les employeurs et salariés et les représente devant les juridictions compétentes en droit du travail (Conseil de prud’hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Cour d’appel, etc.).

Notre champ d’intervention couvre les relations individuelles et les relations collectives de travail. Nous conseillons également nos clients dans le cadre de la gestion sociale des fusions & acquisitions et des procédures collectives.

LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

BTD Associés vous accompagne dans le cadre de la gestion des relations individuelles de travail :

  • rédaction et modification de contrats de travail et assistance sur les différentes clauses névralgiques : rémunération, durée du travail, non concurrence, mobilité, etc.
  • gestion ou contestation de licenciements pour cause réelle et sérieuse / faute grave / faute lourde / motif économique / inaptitude,
  • négociation de ruptures conventionnelles et d’accords amiables,
  • mise en oeuvre ou contestation de procédures disciplinaires,
  • gestion des enjeux liés aux salariés protégés,
  • traitement des litiges liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles,
  • gestion des situations de crise (harcèlement moral / sexuel, etc.).

LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Le cabinet intervient également dans le cadre de la gestion des relations collectives de travail :

  • négociation, rédaction et révision d’accords d’entreprise sur la durée du travail (annualisation du temps de travail, forfait jours, etc.), le télétravail, le travail de nuit, la rémunération/les heures supplémentaires, les risques psychosociaux, l’égalité homme/femme,
  • mise en place et pilotage du Comité social et économique (CSE) : organisation des élections professionnelles, procédures d’information-consultation, aide opérationnelle à la gestion des réunions, etc.,
  • mise en place de règlements intérieurs / codes de conduite / chartes informatiques,
  • gestion de la prévention des risques dans l’entreprise : document d’évaluation des risques professionnels, mise en place de mesures de prévention, etc.

LA GESTION SOCIALE DES FUSIONS & ACQUISITIONS ET DES PROCÉDURES COLLECTIVES

Le cabinet assiste en outre les entreprises en droit social dans le cadre de leurs opérations de fusions & acquisitions tels que les projets d’acquisition, de cession ou de réorganisation : transferts des contrats de travail, sort et renégociation des statuts collectifs, sort des instances de représentation du personnel, réalisation des audits sociaux, etc.

Le cabinet s’occupe en outre de la gestion des aspects sociaux dans le cadre de ses interventions en restructurations et droit des procédures collectives.

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