Comment profiter du dispositif d’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires ?
Suite au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement a avancé au 1er janvier 2019 l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et étendu le dispositif d’exonération à l’impôt sur le revenu dans la limite de 5.000 € par salarié et par an.
Ces exonérations s’appliquent quel que soit le mode d’organisation de la durée du travail au sein de l’entreprise, notamment en cas de forfait d’heures supplémentaires.
Notre conseil :
En prévoyant un forfait d’heures supplémentaires dans le contrat de travail de votre salarié (par exemple un forfait de 4 heures supplémentaires par semaine, soit au total 39 heures hebdomadaires), vous lui faites bénéficier d’un double avantage financier : une importante réduction des cotisations salariales prélevées sur son salaire et une exonération d’impôt sur le revenu, soit une augmentation de son salaire net et une diminution de ses impôts.
Autrement dit, c’est un excellent moyen d’augmenter la durée du travail tout en faisant bénéficier le salarié de deux avantages incitatifs en plus de la majoration liée aux heures supplémentaires.
Source : Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires