Droit immobilier

BTD Avocats conseille et représente les locataires, des bailleurs, ainsi que les divers intervenants en matière de baux et transactions immobilières que sont les notaires, agents immobiliers, administrateurs de biens ou gestionnaires d’actifs.

Nous conseillons nos clients dans le cadre de leurs relations locatives et de ventes immobilières et les accompagnons dans la mise en place ou le renouvellement de l’environnement contractuel ainsi que dans la gestion des aspects contentieux, lors de négociations amiables ou devant les tribunaux.

Le cabinet s’engage en outre largement auprès des personnes confrontées à des problématiques de logement indigne ou insalubre et d’hébergement précaire ainsi qu’au côté des personnes dépourvues de logement ou d’hébergement dans le cadre de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO).

Baux d’habitation

Nous conseillons nos clients sur toutes problématiques liées à leurs relations locatives, en particulier sur les problématiques suivantes :

• Négociation et conclusion de baux, engagements de caution ;
• Renouvellement des baux ;
• Impayés locatifs, procédures de résiliation du bail (résolution judiciaire et clause résolutoire) et d’expulsion ;
• Congé pour vente, reprise ou motif légitime.

Concernant le droit au logement opposable (DALO), nous faisons valoir les droit de nos clients devant les juridictions administratives dans le cadre de recours injonction et en indemnisation ainsi que de recours annulation en cas de décision défavorable (et contestable) de la commission de médiation.

Transactions immobilières

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de transactions immobilières portant sur des biens à usage d’habitation ou sur des bureaux et locaux commerciaux.

A ce titre, nous intervenons dans la rédaction des actes préparatoires  (promesses ou compromis de vente) et sur les questions connexes, telles que celles concernant le dépôt de garantie ou le droit de rétractation.

Notre expertise couvre également les aspects contentieux : actions en responsabilité contre le vendeur (vices cachés, action en réduction de prix, appel en garantie), ainsi que les problématiques propres aux agents immobiliers (honoraires, exclusivité, clause pénale, …) et à la responsabilité notariale.

Le cabinet représente également les acquéreurs lors d’enchères publiques à la barre du tribunal.

Immobilier commercial et professionnel

BTD Associés accompagne les propriétaires bailleurs  et les entreprises commerciales dans le cadre de leurs relations  locatives (baux commerciaux, baux dérogatoires et contrats de sous-location).

Notre cabinet vous conseille à ce titre sur les sujets suivants :

• Conclusion et négociation de baux commerciaux et baux dérogatoires ;
• Renouvellement des baux : congés, demandes de renouvellement, conclusions d’avenants ;
• Contentieux du renouvellement et notamment fixation du loyer devant le juge des loyers commerciaux ;
• Recouvrement des loyers, commandement de payer, action en acquisition de clause résolutoire, résiliation judiciaire et expulsion sous astreinte ;
• Cessions de droit au bail (concomitante ou non à une cession de fonds de commerce) : promesse de cession, suivi de la levée des conditions suspensives, réitération de la cession ;
• Aspects réglementaires  : sécurité incendie, diagnostics immobiliers, etc. ;
• Mise en oeuvre d’hypothèques et inscriptions à titre conservatoire.

Nous intervenons en outre sur les problématiques liées à l’impact des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) sur les propriétaires et locataires : déclarations de créance, continuation du contrat de bail, sûretés, etc.

Baux d’habitation

Nous conseillons nos clients, sur toutes problématiques liées à leurs relations locatives, en particulier sur les problématiques suivantes :

• Négociation et conclusion de baux, engagements de caution ;
• Renouvellement des baux ;
• Impayés locatifs, résiliation du bail (judiciaire ou par la mise en oeuvre de la clause résolutoire), expulsion ;
• Congé pour vente, reprise ou motif légitime.

Voir tous nos domaines d’intervention