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Insubordination répétée d’un salarié : comment procéder à un licenciement ?

Un salarié a été licencié par son employeur en raison de son opposition permanente aux instructions de sa hiérarchie et de son désaccord manifesté à l’égard de la politique de l’entreprise. 

Le salarié occupait un poste de cadre et l’employeur estimait que son comportement avait eu des conséquences délétères sur l’ensemble de l’équipe et donc perturbé le bon fonctionnement de l’entreprise.

L’employeur avait jugé que ce comportement était constitutif d’une insuffisance professionnelle et licencié le salarié sur la base de ce motif.

Dans une décision du 9 janvier 2019, la Cour de cassation a considéré que l’employeur avait mal qualifié les faits reprochés au salarié qui ne constituaient pas une insuffisance professionnelle mais une faute disciplinaire, ce qui implique le respect de la procédure disciplinaire. 

Notre conseil : 

Lors d’un licenciement pour motif personnel, l’employeur doit veiller à bien qualifier les faits reprochés au salarié qui peuvent relever de deux catégories bien distinctes :

• l’insuffisance professionnelle, qui est  l’incapacité du salarié à exécuter son travail de manière satisfaisante, 

• la faute disciplinaire, qui constitue une violation d’une règle de discipline de l’entreprise pouvant résulter du contrat de travail ou du règlement intérieur.

La faute disciplinaire implique le respect d’une procédure spécifique et une mauvaise qualification peut donc aboutir à invalider le licenciement quand bien même les faits reprochés au salarié seraient établis.

Source : Cass. soc., 9 janv. 2019, n° 17-20568