Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Notre cabinet intervient en droit de la propriété intellectuelle tant sur les aspects de droits d’auteur, de propriété industrielle qu’en droit des nouvelles technologies.

La propriété industrielle

Le lancement et le développement de votre activité nécessitent une protection efficace de vos éléments d’identité commerciale (dénominations et marques commerciales) et de vos actifs immatériels (savoir-faire, études et projets, logiciels).

A ce titre nous vous conseillons pour déterminer et mettre en place le cadre protecteur le plus adapté, et notamment lors des formalités de dépôt au niveau national, européen ou international, et garantir la cession de ces éléments par son créateur (designer, webmaster, etc…).

Une fois vos droits protégés, nous vous assistons dans le cadre de la défense de vos droits de propriété intellectuelle devant les autorités et juridictions compétentes : actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, etc.

Les nouvelles technologies

Le cabinet intervient dans le domaine des nouvelles technologies pour des entreprises innovantes (start-ups, créateurs de sites internet, développeurs de logiciels,…) et des entreprises traditionnelles utilisatrices de ces technologies.

Le champ d’intervention du cabinet couvre la rédaction et la négociation de contrats informatiques (licences de logiciels, contrats de maintenance, de développement, d’infogérance et d’hébergement, etc.), le droit de l’internet (noms de domaine, suppression de contenus, responsabilité des éditeurs/hébergeurs de sites), le droit du e-commerce (CGV/CGU, mentions légales, politique de confidentialité, promotion et publicité en ligne) et la gestion de données personnelles (protection des données, accompagnement et contrôles CNIL).

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